Modalités

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir plus de détails au sujet de nos pratiques en matière de renseignements personnels.

Les produits et services sont disponibles sur le site, et les échantillons de ceux-ci que nous vous offrons sont destinés à un usage personnel seulement. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre des produits ou des services, ou des échantillons de ceux-ci que vous avez achetés ou reçus de nous. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de toute commande ou de produits ou services pour vous si nous croyons, à notre seule discrétion, que cela peut entraîner la violation de nos modalités.

Pour effectuer un achat sur le site, vous devez avoir dépassé l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence. Pour voir les politiques et procédures relatives aux commandes passées via ce site (comme le traitement de la commande, les frais d'expédition et de manutention, les retours et échanges), cliquez ici.

Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible en décrivant nos produits sur le site. Toutefois, dans les limites permises par la loi applicable (qui peut ne pas inclure le Québec), NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DESCRIPTIONS DE PRODUITS, LES COULEURS, LES RENSEIGNEMENTS OU AUTRE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU SANS ERREUR.

Tous les renseignements et tout le contenu offerts sur le site ainsi que sa « facture », notamment, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, les logos, les marques de service, les textes, les graphiques, les photos, les icônes, les images, les clips audio, le rassemblement de données et les logiciels, de même que toute combinaison de ceux-ci (collectivement appelés le « contenu »), sont la propriété d'Origins en ligne Canada, de ses sociétés affiliées, de ses partenaires commerciaux ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois en vigueur au Canada, aux États-Unis et à l'international, notamment les lois régissant le droit d’auteur et les marques de commerce. Nos marques de commerce et nos emballages ne peuvent être utilisés de quelque façon et pour quelque motif que ce soit sans autorisation écrite expresse de notre part.

Sauf aux conditions énoncées dans les licences limitées à la section 6 ci-dessous ou tel que requis par la loi applicable, ni le contenu, ni aucune partie du site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, sans autorisation préalable expresse et écrite de notre part.

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder et faire usage personnel de ce site. Cette licence limitée ne comprend pas le droit de : (a) cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour joindre le site ou toute partie de celui-ci; (b) republier, redistribuer, transmettre, vendre, autoriser ou télécharger le site ou une partie et/ou tout le contenu (sauf pour la mise en cache ou si nécessaire pour visionner le site); (c) rendre toute utilisation du site ou une partie et/ou tout le contenu autrement que pour l'utilisation personnelle; (d) modifier, renverser l'ingénierie ou créer des travaux dérivés basés sur le site ou d'une partie et/ou de tout le contenu; (e) de recueillir des informations sur le compte pour votre propre bénéfice ou celui d'une autre partie; (f) utiliser les métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant une partie et/ou tout le contenu; ou (g) utiliser des robots logiciels, des inforobots de recherche Web ou tout outil d'extraction collectant des données ou de prendre toute autre mesure qui pourrait imposer une charge excessive sur notre infrastructure. Vous devez conserver, sans modification, tous les avis de propriété sur le site ou apposées ou contenues dans le Site.

Nous vous accordons également une licence limitée, révocable et non exclusive pour créer un lien hypertexte vers la page d'accueil du site pour un usage personnel et non commercial seulement. Un site Web qui relie au site (i) peut relier à, mais sans reproduire, notre contenu en partie et/ou en entier; (ii) ne peut laisser entendre que nous approuvons ce site ou ses produits ou services; (iii) ne peut faussement représenter sa relation avec nous; (iv) ne peut avoir un contenu qui pourrait être considéré de mauvais goût, obscène, offensant, controversé ou illégal ou inapproprié pour tous âges; (v) ne peut pas nous dépeindre ou dépeindre nos produits ou services d'une manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensante ou répréhensible, ou nous associer à des produits, services ou opinions indésirables; et (vi) ne peut créer un lien vers n'importe quelle page du site autre que la page d'accueil. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de retirer tout lien vers le site et sur réception de cette demande, vous devrez immédiatement supprimer ledit lien et cesser toute liaison à moins que nous l'autorisions expressément et séparément par écrit dans le but de reprendre la liaison.

Toute utilisation non autorisée du site ou d'une partie et/ou de tout notre contenu met fin automatiquement aux licences limitées énoncées dans cette section 6 sans préjudice à tout autre recours prévu par la loi applicable ou par ces modalités.

Pour accéder à ou utiliser le site, vous devrez vous conformer aux présentes modalités et aux avertissements et instructions particuliers d'accès ou d'utilisation publiés sur le site. Vous devez toujours agir conformément à la loi, à la coutume et de bonne foi. Vous ne pouvez pas modifier le site ou son contenu ou les services qui peuvent figurer sur ce site ni nuire de quelque manière que ce soit à l'intégrité ou au fonctionnement du site. Sans limiter la portée générale des autres dispositions des présentes modalités, si vous ne respectez pas, par négligence ou délibérément, l'une des obligations énoncées dans ces modalités, vous serez responsable des dommages et des pertes que pourraient subir Origins en ligne Canada, ses sociétés affiliées, ses partenaires commerciaux ou ses concédants de licence.

Vous pouvez choisir de vous inscrire sur notre site si vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence. Ne vous inscrivez pas si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence. Si vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et que vous vous inscrivez, vous devrez avoir une adresse courriel, un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votre compte. Vous êtes responsable de conserver la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre de votre mot de passe ainsi que de restreindre l'accès à votre ordinateur. Vous devez vous assurer que ces informations sont à jour, complètes, exactes et véridiques. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités se produisant sous votre compte, nom d'utilisateur et/ou mot de passe. Vous vous engagez à ne fournir que des informations à jour, complètes, exactes et véridiques. Si vous accédez au et utilisez le Site sur le compte de quelqu'un d'autre, vous déclarez que vous avez l'autorité de lier la personne aux présentes modalités en tant que partie principale et, dans le cas où vous n'avez pas ladite autorité, vous acceptez d'être lié à ces modalités et d'avoir la responsabilité des dommages causés pour toute utilisation illicite du Site ou de son contenu résultant dudit accès ou de ladite utilisation.

À moins que la loi du Québec ne l'interdise, nous nous réservons le droit de résilier les comptes et de refuser de les servir sans préavis si les présentes modalités sont enfreintes ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu'il est dans l'intérêt supérieur d'Origins en ligne Canada de le faire.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages hors-site ni d'autres sites Web liés au ou à partir du site. Les liens figurent sur ​​le site à titre indicatif seulement et ne constituent pas un endossement du contenu, du produit, du service ou du fournisseur que nous, nos filiales ou nos partenaires citons. La création d'un lien vers ou à partir des pages Web hors-site ou d'autres sites Web est à vos propres risques. Nous ne sommes en aucune façon responsables d'examiner ou d'évaluer et nous ne garantissons pas les offres des pages Web hors-site ou d'autres sites Web liés au ou à partir du site et nous n'assumons aucune responsabilité pour les actions, le contenu, les produits ou les services desdites pages et desdits sites Web y compris, sans s'y limiter, leurs politiques de confidentialité et leurs modalités. Vous devriez revoir attentivement les modalités et les politiques de confidentialité de toutes les pages Web hors-site et des autres sites Web que vous visitez.

Le site peut offrir certaines particularités et fonctionnalités spéciales ou des événements (tels que des concours, des loteries ou d'autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d'utilisation, des règles et/ou des politiques, en plus ou à la place de ces modalités; et (b) être offerts par nous ou par des tiers. Si c'est le cas, nous vous en informerons et si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres sera soumise à ces conditions supplémentaires ou distinctes d'utilisation, de règles et/ou de politiques.

Notre politique est de décliner les suggestions et idées non sollicitées. Nonobstant notre politique à l'égard des suggestions et des idées non sollicitées, toutes les demandes, suggestions, idées ou autres informations et tous les commentaires que vous nous fournissez (collectivement appelées « Soumissions ») seront traités comme non exclusifs et non confidentiels. Sous réserve des modalités de notre politique de confidentialité, en transmettant ou en publiant une soumission, vous nous accordez une licence et un droit à l'échelle mondiale, non exclusifs, sans restriction, libres de droits, perpétuels, irrévocables et cessibles de copier, utiliser, modifier, adapter, traduire, publier, céder, distribuer, vendre ou attribuer la soumission de n'importe quelle manière que nous jugeons appropriée, y compris, mais non de façon limitative, copier la soumission, en entier ou en partie, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher toute soumission (en entier ou en partie), peu importe la forme, le média ou la technologie, actuellement connue ou mise au point ultérieurement, seule ou avec d'autres œuvres. Nous pouvons aussi utiliser la soumission parmi nos produits ou nos services ou de façon connexe. De plus, vous cédez tous vos « droits moraux » reliés aux soumissions. Vous reconnaissez également que votre soumission ne sera pas retournée et que nous pouvons utiliser votre soumission et toutes les idées, concepts ou savoir-faire qui y sont contenus, sans paiement en argent ou sous toute autre forme de considération, à toutes les fins y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Si vous faites une soumission, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou gérez autrement les droits de votre soumission et que vous pouvez concéder ces droits à Origins en ligne Canada. Vous déclarez et garantissez que cette soumission ne constitue ni ne contient de virus informatique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, d'envoi de masse ou toute forme de pourriel. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l'identité de toute personne ou entité ni nous induire en erreur d'une quelconque autre façon quant à l'origine de toute soumission. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les réclamations découlant de ou en relation avec d'éventuels droits sur toute soumission ou tout dommage découlant de toute soumission.

Lorsque vous transmettez, téléversez, affichez, envoyez par courriel ou rendez autrement disponibles des données, du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photos, des graphiques, des images, des vidéos, des messages ou autre matériel (le « Contenu de l'utilisateur ») sur le site, vous êtes entièrement responsable dudit Contenu de l'utilisateur. Ce contenu de l'utilisateur constitue une soumission en vertu de la section 11 ci-dessus. Cela signifie que tous les tiers, non pas Origins en ligne Canada, sont entièrement responsables de tout contenu de l'utilisateur qu'ils publient sur le site. Vous acceptez de ne pas transmettre, téléverser, afficher, envoyer par courriel ni publier sur le site d'une autre façon un contenu de l'utilisateur (a) qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible; (b) que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires; (c) que vous reconnaissez comme étant faux, inexact ou trompeur; (d) pour lequel vous avez été indemnisé en contrepartie par un tiers; ou (e) qui contrevient à tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété de n'importe quelle partie, en plus de ne pas aider ou encourager d'autres personnes à le faire. De plus, vous acceptez de ne pas transmettre, téléverser, publier, envoyer par courriel ni transmettre d'une autre façon un programme informatique ou un logiciel destructeur, comme des virus, de la publicité spontanée ou non autorisée, de la sollicitation ou du matériel de promotion, y compris des chaînes de courriels, du publipostage ou toute forme de pourriel. Vous acceptez également de ne pas (i) usurper l'identité de toute personne ou entité ou de falsifier ou de dissimuler d'une autre façon votre affiliation avec toute personne ou entité; (ii) « traquer » ou harceler, y compris en prônant le harcèlement d'autrui, piéger ou nuire à un tiers, notamment nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit; (iii) créer de faux en-têtes ou manipuler d'une autre façon les identificateurs afin de dissimuler l'origine de tout contenu de l'utilisateur; (iv) enfreindre, intentionnellement ou non, la loi applicable locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale; (v) recueillir, collecter, rassembler, assembler ou stocker des données personnellement identifiables sur les autres utilisateurs; ou (vi) tenter d'accéder sans autorisation au site, aux autres systèmes informatiques ou aux réseaux reliés au site, par extraction de mot de passe ou par tout autre moyen.

Nous n'appuyons ni ne contrôlons le contenu de l'utilisateur transmis ou publié sur le site et, par conséquent, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ni la qualité du contenu de l'utilisateur. Vous comprenez qu'en utilisant le site, vous pouvez être exposé à un contenu de l'utilisateur offensant, indécent ou choquant pour vous. En aucun cas nous ne serons d'aucune façon responsables de tout contenu de l'utilisateur y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu de l'utilisateur et toute perte ou dommage de toute nature que vous aurez causés en utilisant tout contenu de l'utilisateur transmis, téléchargé, affiché, transmis par courriel ou mis à disposition autrement via le site.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer tout contenu de l'utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier, condenser ou supprimer tout contenu de l'utilisateur. Sans limiter la généralité de ce qui précède ou toute autre disposition de ces modalités, nous avons le droit de supprimer tout contenu de l'utilisateur qui enfreint les présentes modalités ou qui est autrement répréhensible et nous nous réservons le droit de refuser et/ou de résilier les comptes sans préavis pour tous les utilisateurs qui enfreignent ces modalités ou les droits d'autrui.

LES LOIS DU QUÉBEC NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES GARANTIES NI LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS FIGURANT CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

LE SITE EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL ». NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE, IMPLICITE OU COLLATÉRALE, EN RELATION AVEC CES MODALITÉS OU CE SITE Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU GÉNÉRAL, SAUF DANS LA MESURE OU DE TELLES REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION NE SONT PAS LÉGALEMENT EXCLUES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES (QUE CE SOIT PAR CONTRAT, PAR DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE) EN AUCUN CAS POUR (a) L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS; (b) LES RETARDS OU INTERRUPTIONS DE L’ACCÈS AU SITE; (c) L'ABSENCE DE LIVRAISON, L'ERREUR DE LIVRAISON, LA CORRUPTION, LA DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION; (d) LES PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE À LA SUITE DE RELATIONS AVEC OU EN PRÉSENCE DE LIENS HORS-SITE SUR LE SITE; (e) LES VIRUS INFORMATIQUES, LES DÉFAILLANCES OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME QUI PEUVENT SURVENIR DURANT VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU MAUVAIS USAGE DU SITE, Y COMPRIS LES LIENS HYPERTEXTES VERS OU PROVENANT DE SITES WEB DE TIERS (f) LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU OU (g) LES ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

EN OUTRE, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, FORTUITS OU INDIRECTS DE TOUTE SORTE, DES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE REVENUS POTENTIELS OU D'INTERRUPTION D'AFFAIRES EN LIEN AVEC LE SITE OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI (OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE) QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION DANS UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE NE DÉPASSERA CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $) OU LEUR ÉQUIVALENT EN DOLLARS CANADIENS.

VOUS ACCEPTEZ QU'AUCUNE RÉCLAMATION OU ACTION DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE CES MODALITÉS OU QUI Y EST RELIÉE NE PUISSE ÊTRE INTENTÉE PAR VOUS PLUS D'UN AN APRÈS QUE LA CAUSE DE L'ACTION CONCERNANT CES DEMANDES OU ACTIONS SOIT SURVENUE, À MOINS QU'UN DÉLAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE NE L'AUTORISE AUTREMENT.

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que nos sociétés affiliées, nos membres de la direction, nos employés, nos agents et nos concédants de licence, de toute perte, tout dommage, toute réclamation, toute amende, toute pénalité ou tous frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de toute réclamation, action ou demande d'un tiers résultant de votre utilisation (ou de celle de toute personne utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) du site, d'un contenu de l'utilisateur offert sur le site ou de la violation de ces modalités. Vous acceptez également de nous indemniser pour toutes pertes, dommages ou frais, y compris des honoraires raisonnables d'avocat, résultant de votre utilisation de robots logiciels, d'inforobots de recherche Web ou d'outils d'extraction et de collecte de données similaires ou de toute autre action que vous prenez qui impose une surcharge excessive sur notre infrastructure.

À l'exception du Québec, tout litige concernant le site, tous les droits et obligations et toutes les mesures prévues par les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales canadiennes applicables aux présentes, comme si les modalités étaient un contrat entièrement conclu et exécuté en Ontario. À l'exception du Québec, dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout litige relatif à votre visite sur le site doit être soumis à un arbitrage confidentiel en Ontario et vous vous soumettez à la compétence et aux procédures de celui-ci, sauf si, dans la mesure où vous avez enfreint ou menacé d'enfreindre notre propriété intellectuelle, nos droits ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, partenaires, concédants ou autres parties ayant d'une quelconque autre façon une cause d'action en intérêt, nous pouvons demander une injonction ou autre mesure analogue dans tout tribunal compétent et vous consentez à la juridiction compétente dans un tel tribunal à de telles fins. Sous cet accord, l'arbitrage doit être effectué selon les règlements de la Loi sur l'arbitrage, 1991 (Ontario). La décision de l'arbitre est obligatoire et peut être inscrite comme jugement par tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu de ces modalités ne doit être associé à un arbitrage impliquant une autre partie soumise à ces modalités, soit par une procédure d'arbitrage de classe ou autrement.

Vous pouvez recevoir des avis par courriel ou par courrier postal ou, en cas de changement apporté à ces modalités ou aux services offerts par le site, par le biais d'avis publiés sur le site ou de liens vers ces avis. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces modalités, veuillez nous joindre à originsonlineservice@origins.ca.

Veuillez noter que ce consentement à recevoir des avis est entièrement distinct de tout choix que vous pouvez faire concernant la réception de communications marketing. Vos options en ce qui concerne la réception de communications de marketing sont énoncées dans notre Politique de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez que ces modalités ainsi que tous les autres avis ou énoncés légaux publiés sur ce site constituent l'accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du site et qu'elles remplacent et régissent toutes les propositions, tous les accords ou toutes autres communications antérieures.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier la totalité ou une partie de ces conditions générales à tout moment en publiant les changements sur le site et en fournissant un avis de changement. À moins que la loi du Québec ne l'interdise, toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site et la sortie de l'avis concernant ce changement. Votre utilisation continue du site constitue votre accord subséquent à toutes ces modalités modifiées. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier n'importe quel droit conféré par ces modalités. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou tout autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du site. Nous nous réservons également le droit, en tout temps et de temps à autre, de modifier ou d'annuler, de façon temporaire ou permanente, le site (ou toute partie du site), avec ou sans préavis.

Aucune information contenue dans ces modalités ne peut être interprétée comme créant un organisme, un partenariat ou toute autre forme d'entreprise commune entre nous. Notre omission à vous demander d'exécuter l'une des dispositions des présentes n'a pas d'incidence sur notre plein droit d'exiger son application à tout moment par la suite, et notre manquement à l'une des présentes dispositions ne peut être considéré comme une renonciation à la disposition elle-même. Dans le cas où l'une des dispositions de ces modalités est inapplicable ou invalide en vertu d'une loi applicable ou retenue par une décision arbitrale applicable ou un jugement, l'inapplicabilité ou la nullité ne rend pas ces modalités inapplicables ou invalides dans leur ensemble, mais ces modalités seront modifiées, dans la mesure du possible, par l'entité adjudicatrice afin de mieux refléter l'intention initiale des parties reflétées dans la disposition originale.

Si vous avez des questions concernant ces modalités, veuillez nous faire parvenir un courriel à originsonlineservice@origins.ca.

Copyright © Origins Natural Resources, Inc. Tous droits internationaux réservés.